Cour D'assises Rennes Calendrier 2022
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La salle daudience de la cour dassises est située au premier étage du parlement de Bretagne.
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Consulter le calendrier des audiences de. La cour dassises dIlle-et-Vilaine siège à la cour dappel de Rennes. Larrêt de renvoi devant la cour dassises est aujourdhui mardi définitif il sera jugé devant la cour dassises du Doubs au 1er semestre 2022 a précisé à lAFP le procureur.
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